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Contexte
et Justification

Le contexte économique et financier que connait le Gabon, marqué entre autres, par une baisse de ressources budgétaires, corrélativement a une augmentation du niveau des dépenses de personnels, a conduit le Gouvernement, à la recherche des équilibres en engageant des réformes structurelles et administratives.

Ces réformes visent l'amélioration de l'efficacité de l'Administration dans sa mission de pourvoyeur de services publics et dans son rôle de promoteur du développement économique. En effet, «La mutation vers une administration proactive, respectable et respectée est le chemin indispensable pour mériter le label d’administration de service auquel nous aspirons »,

comme voulue par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, ne saurait s’accommoder continuellement avec une administration jugée inefficace et légitimement qualifiée ou non de pléthorique, au sein de laquelle, les effectifs ne sont pas clairement connus. De plus, les recrutements ne sont pas toujours planifiés et les différents systèmes d’information ne sont pas systématiquement interconnectés, l’employabilité des agents inopérationnels, des conditions de travail peu reluisantes entrainant parfois une démobilisation et un certain découragement. Bref, une gestion de ressources humaines aux antipodes des objectifs de développement. C’est dans cette perspective que le Conseil des Ministres en sa séance du 29 mars 2019 a entériné l’opération de recensement biométrique des agents publics de l’Etat.

L’opération de recensement biométrique des agents émargeant au Budget de l’Etat vise principalement à :

►Maîtriser la masse salariale ;

►Déterminer la réalité des effectifs de la Fonction Publique;

►Améliorer l’employabilité productive des agents publics ;

►Vérifier l’assiduité et optimiser le rendement des agents ;

►Assurer une gestion des carrières juste et équitable ;

►Fiabiliser et harmoniser les bases de données Solde, FUR, CPPF et CNAMGS.

L’opération de recensement biométrique vise également le contrôle physique de tous les agents émargeant au Budget de l’Etat et dont les rémunérations sont traitées par la Solde, afin de s’assurer que la rémunération servie est bien la contrepartie d’un travail effectué. Il s’agira de :
►Déceler les rémunérations indues;

►Déceler les situations de double perception de rémunération (Fonctionnaire/présalaire, Fonctionnaire/MONP, Présalaire/MONP, Cas particulier solde/pension de retraite);

►Servir la rémunération uniquement aux agents présents ;

►Mettre en détachement sans solde les agents en exercice hors de l'administration ;

►Déceler les agents absents pour cause de maladie de longue durée et proposer ainsi des mesures correctrices ;

►Mettre à jour les fichiers solde et Fonction Publique ;

►Déterminer la taille réelle des administrations dans la perspective de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) pour une planification des recrutements, des stages professionnels, etc.

Objectifs



Personnes
concernées

Le recensement biométrique concerne toutes les personnes émargeant au budget de l’Etat et dont la rémunération est traitée par la solde quelle que soit sa situation administrative.

►Les Fonctionnaires, les Contractuels sous statut;

►Les Personnels des forces de défense et de sécurité;

►Les Magistrats,les Greffiers;

►Les Institutionnels, les Membres du Gouvernement,les Parlementaires;

►Les Responsables des institutions constitutionnelles,les Responsables des autres institutions et autorités administratives indépendantes ;

►Les Contractuels hors catégorie,les agents rémunérés en cas particuliers de solde,les agents en présalaire, Les agents de la main d’œuvre non permanente (MONP);

►Les agents publics permanents exerçant au sein des établissements publics personnalisés,les agents mis en disponibilité;

►Les agents en détachement auprès des entreprises privées, publiques, au sein des collectivités ainsi que dans les organismes nationaux et internationaux ;

►Les agents ou toute personne dont la rémunération est liquidée par la Solde quelle que soit sa situation administrative ;

►Les Responsables des autres institutions constitutionnelles ;

►Les Responsables des autres institutions et autorités administratives indépendantes ;

Sont également concernés par le recensement, les agents publics se retrouvant dans l’une ou l’autre des situations ci-après :

►Les agents en position de « non activité »;

►Les agents suspendus par mesures conservatoires;

►Les agents en attente d’affectation;

►Les agents malades,les agents incarcérés,les agents en congés;


Lieux de l'opération


Estuaire

Chaque Ministère et Institution devront indiquer les sites de recensement en fonction de la situation géographique des lieux de travail et des effectifs.

►Ministères

►Institutions

Autres provinces

►Gouvernorats

►Préfectures

A l'étranger

Un dispositif spécial sera mis en place pour tous les agents se trouvant à l’extérieur du pays. En effet, l’opération de recensement biométrique des agents publics pour les agents affectés à l’extérieur du territoire national s’effectuera sur la base des données biométriques déjà disponibles auprès du ministère de l'Intérieur lors de l’établissement des passeports.


Liste des
pièces à fournir

►Acte de naissance;

►Pièce d’identité;

►Copie des diplômes obtenus ;

►Attestation de prise de service ;

►Attestation/arrêté de recrutement ;

►Attestation de nomination/décret de nomination ;

►Arrêté de titularisation et/ou confirmation et/ou avancement et/ou reclassement;

►Attestation de mise en stage.

NB: Toutes autres informations contenues dans la fiche devront faire l’objet de pièces justificatives